Conditions Générales de Vente

Version applicable à compter du 7 août 2025

1. Identification de la société

La société KLICKTAPAIRE (ci-après « KTP »), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988 993 259, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, exploite une plateforme spécialisée dans la vente de sneakers reconditionnées.Contact : contact@klicktapaire.comSite web : www.klicktapaire.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir :
  • La publication, la commercialisation, la promotion, la vente et la gestion des transactions entre KTP et les professionnels intégrés à son réseau (ci-après les « Partenaires »)
  • Les ventes conclues entre KTP et tout consommateur (ci-après le « Client ») via le site www.klicktapaire.com ou l'application mobile associée, concernant des sneakers reconditionnées et des prestations de nettoyage
KTP agit en tant qu'intermédiaire pour la mise en relation et la commercialisation de sneakers reconditionnées et de prestations de nettoyage.

3. Acceptation et champ d'application

L'acceptation expresse des présentes CGV est obligatoire pour :
  • Accéder au statut de Partenaire professionnel
  • Passer commande en tant que Client
Elles s'appliquent à toutes les prestations réalisées dans ce cadre et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières dûment acceptées par écrit par KTP.

PARTIE A – CONDITIONS APPLICABLES AUX PARTENAIRES PROFESSIONNELS

A.1 Intégration au réseau – Absence d'exclusivité

L'intégration au réseau est subordonnée à l'approbation par KTP.La relation contractuelle entre KTP et le Partenaire n'est pas exclusive : chaque Partie demeure libre de collaborer avec d'autres partenaires ou plateformes concurrentes.

A.2 Obligations de qualité et conformité des produits

Le Partenaire s'engage à respecter la Charte Qualité Partenaires KTP, intégrée aux présentes CGV par référence. Il garantit notamment que :

A.2.1 Reconditionnement

  • Les sneakers mises en ligne sont intégralement nettoyées, désinfectées et exemptes de résidus visibles ou d'odeurs
  • L'offre de produits dégradés, sales, non traités est interdite

A.2.2 État général et authenticité

  • Seuls les produits authentiques et conformes à la législation sont autorisés
  • Les contrefaçons ou imitations entraîneront la résiliation immédiate du partenariat et la responsabilité intégrale du Partenaire (frais juridiques, remboursement client, image de marque...)

A.2.3 Présentation

  • Les photos doivent suivre les consignes de KTP (fond neutre, angles complets, lumière naturelle)
  • Les descriptions doivent être honnêtes et précises

A.3 Délais et logistique

  • Les produits commandés doivent être expédiés dans les 48 heures ouvrées suivant confirmation
  • L'emballage doit être propre, sécurisé, et adapté
  • Tout retard non justifié pourra entraîner un avertissement, un retrait temporaire ou une rupture contractuelle

A.4 Services de prestation (cleaning, custom, restauration)

  • Utilisation de produits professionnels uniquement
  • Respect strict des délais annoncés au client
  • Toute dégradation liée à la négligence du Partenaire sera intégralement à sa charge

A.5 Contrôle qualité et sanctions

KTP se réserve le droit de :
  • Procéder à des audits qualité
  • Effectuer des achats test
  • Retirer temporairement ou définitivement les produits non conformes

Échelle des sanctions :

  1. Avertissement écrit
  2. Retrait temporaire des annonces
  3. Résiliation immédiate du contrat + pénalités

A.6 Conditions financières – Commission & Conditions de livraison

A.6.1 Commission sur ventes

Les paiements sont gérés par Stripe Connect :
  • Le client règle directement via Stripe
  • KTP perçoit une commission variable, fixée au cas par cas et comprise entre 9 % et 20 % TTC
  • Le solde est ensuite versé automatiquement au Partenaire
Aucun paiement différé, ni facturation manuelle n'est pratiqué.

A.6.2 Frais de livraison

  • Les prix des produits mis en ligne par le Partenaire incluent automatiquement une majoration forfaitaire de 10 € par produit. Cette somme est destinée à couvrir les frais de transport via Mondial Relay
  • La livraison via Mondial Relay est ainsi présentée comme incluse dans le prix affiché à l'utilisateur final
  • Si l'utilisateur sélectionne d'autres modes de livraison (Chronopost, UPS, etc.), des frais supplémentaires seront appliqués automatiquement et ajoutés au moment du paiement du client

A.7 Utilisation des données commerciales du Partenaire

Le Partenaire autorise KTP, à titre gratuit et irrévocable, à :
  • Collecter les données disponibles sur son site internet (images, descriptions, prix)
  • Les exploiter exclusivement dans le cadre des présentes CGV

A.8 Propriété intellectuelle – Pack Influence

  • Tous les contenus créés par KTP (photos, vidéos, montages) sont sa propriété exclusive
  • En cas de présence identifiable du Partenaire ou d'un collaborateur, il peut demander le retrait ciblé des plans concernés
  • KTP peut diffuser jusqu'à 50 % des contenus en autonomie, pour gérer son calendrier éditorial

A.9 Responsabilité du Partenaire

Le Partenaire est seul responsable :
  • De l'état, de la légalité et de l'hygiène des produits proposés
  • De la qualité des prestations réalisées
  • De tout dommage causé à KTP, ses clients ou des tiers
En cas de litige ou réclamation, KTP est dégagée de toute responsabilité directe ou indirecte.

A.10 Confidentialité

Les Parties s'engagent à garder strictement confidentiels tous les échanges commerciaux, techniques ou stratégiques. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat.

A.11 Durée et résiliation du partenariat

  • Contrat à durée indéterminée
  • Résiliation par préavis de 30 jours par écrit
  • Résiliation immédiate en cas de manquement grave :
    • Vente de contrefaçon
    • Retards répétés ou graves
    • Atteinte à l'image de KTP
    • Violation de la Charte Qualité

PARTIE B – CONDITIONS APPLICABLES AUX CLIENTS (B2C)

B.1 Produits et services proposés

KTP propose :
  • Des sneakers reconditionnées, proposées par ses Partenaires ou son propre stock
  • Des prestations de nettoyage de sneakers
Les fiches produits incluent une description, des visuels, l'état, le prix TTC, et le mode de livraison.

B.2 Prix et paiement

B.2.1 Prix affichés

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).Ils incluent les frais de livraison via Mondial Relay, avec un supplément automatique de 10 € intégré au prix affiché.Pour les livraisons par Chronopost ou UPS, des frais supplémentaires sont appliqués et indiqués au moment de la commande.

B.2.2 Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.La commande est validée dès confirmation du paiement.

B.3 Livraison

KTP propose plusieurs modes de livraison :
  • Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables (inclus dans le prix)
  • Chronopost : 1 à 3 jours ouvrables (frais supplémentaires)
  • UPS : 1 à 5 jours ouvrables (frais supplémentaires)
Le suivi est fourni dès l'expédition. Les délais peuvent varier selon les transporteurs.

B.4 Prestations de nettoyage

Le Client peut commander une prestation de nettoyage de sneakers via l'application.Les prix sont variables selon l'état de la paire et le service choisi.Le Client peut :
  • Expédier sa paire (à ses frais)
  • Ou convenir d'une remise en main propre selon disponibilité
Important : Le droit de rétractation ne s'applique plus une fois la prestation commencée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

B.5 Disponibilité des produits

Le stock est normalement à jour. Toutefois, si une commande ne peut être honorée pour cause d'indisponibilité, KTP informera le Client et remboursera intégralement dans un délai de 72 heures ouvrées.

B.6 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.Le produit doit être retourné :
  • Dans son état d'origine, non porté, non lavé
  • Avec emballage d'origine

Frais de retour :

  • Offerts par KTP : si le produit est non conforme ou contrefait
  • À la charge du Client : si la rétractation est volontaire (taille, goût, erreur...)

B.7 Garanties légales

KTP applique les garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

B.8 Responsabilité envers les Clients

KTP agit en tant qu'intermédiaire entre le Client et ses Partenaires.Elle ne saurait être tenue pour responsable :
  • De l'usage du produit après livraison
  • D'un défaut non signalé ou d'un usage non conforme
  • D'un manquement du transporteur indépendant

PARTIE C – DISPOSITIONS COMMUNES

C.1 Données personnelles – RGPD

KTP agit en qualité de responsable de traitement des données personnelles, dans le respect du RGPD.

Pour les Partenaires :

Le Partenaire s'engage à :
  • Protéger les données clients auxquelles il accède
  • Ne pas les réutiliser sans base légale
  • Respecter les durées de conservation imposées

Pour les Clients :

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.Le Client peut exercer ses droits à tout moment à contact@klicktapaire.com.La politique de confidentialité complète est accessible sur notre page de politique de confidentialité

C.2 Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

C.3 Modification des CGV

KTP peut modifier unilatéralement les présentes CGV.Les nouvelles conditions seront notifiées 15 jours avant leur entrée en vigueur.En cas de désaccord, le Partenaire ou le Client pourra résilier le contrat avant application.

C.4 Litiges – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les Partenaires professionnels :

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour les Clients consommateurs :

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord.
Dernière mise à jour : 7 août 2025