Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur à compter du 7 août 2025

1. Identification de la société

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme www.klicktapaire.com et de l'application mobile associée (ci-après « la Plateforme »), exploités par :KLICKTAPAIRE
SAS au capital de 100 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – France
RCS Paris : 988 993 259
Contact : contact@klicktapaire.com

2. Objet et acceptation

En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur accepte expressément les présentes CGU, ainsi que les CGV, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.Les CGU s'appliquent à deux types d'utilisateurs :
  • Les Clients : personnes physiques ou morales utilisant la Plateforme pour commander des sneakers reconditionnées ou des prestations de nettoyage
  • Les Partenaires Professionnels : professionnels intégrés au réseau KTP pour commercialiser leurs produits et services via la Plateforme
Documents associés :

3. Accès à la plateforme

La Plateforme est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour maintenance ou en cas de force majeure.L'accès à certaines fonctionnalités, notamment la commande de produits ou de prestations de services, nécessite la création d'un compte personnel.

PARTIE A – CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES CLIENTS

A.1 Création de compte Client

La création d'un compte personnel est obligatoire pour passer commande. Le Client doit :
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Choisir un mot de passe sécurisé
Le compte est strictement personnel et ne peut être partagé avec un tiers.

A.2 Fonctionnalités disponibles pour les Clients

Via son compte personnel, le Client peut :
  • Commander des sneakers reconditionnées
  • Commander des prestations de nettoyage
  • Accéder à son historique de commandes, ses factures, ses informations de profil
  • Gérer ses préférences de livraison et de paiement
Klicktapaire se réserve le droit de faire évoluer ou de supprimer certaines fonctionnalités.

A.3 Obligations de l'utilisateur Client

Le Client s'engage à :
  • Utiliser la Plateforme conformément aux lois en vigueur
  • Ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement
  • Respecter les autres utilisateurs, partenaires et l'image de Klicktapaire
Tout comportement abusif ou frauduleux pourra entraîner l'exclusion immédiate de la Plateforme.

A.4 Suspension ou suppression de compte Client

Klicktapaire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :
  • Informations fausses ou trompeuses
  • Activité frauduleuse
  • Non-respect des présentes CGU ou CGV

PARTIE B – CONDITIONS D'UTILISATION POUR LES PARTENAIRES PROFESSIONNELS

B.1 Champ d'application

Cette partie est destinée aux Partenaires Professionnels ayant été intégrés au réseau KTP dans le cadre des CGV correspondantes. Toute utilisation de l'interface partenaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

B.2 Création de compte et accès Partenaire

B.2.1 Attribution des comptes

Chaque compte partenaire est créé par KTP puis transmis au Partenaire, qui est tenu de compléter et paramétrer son profil (informations personnelles, offre, ajout de produits ou intégration de site).

B.2.2 Compte personnel et sécurisé

Chaque compte est strictement personnel, confidentiel et non transférable. Le Partenaire s'engage à :
  • Garder son identifiant et son mot de passe confidentiels
  • Ne pas autoriser l'accès à un tiers (collègue, associé, etc.)
  • Informer immédiatement KTP en cas d'utilisation non autorisée
KTP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de partage constaté ou usage frauduleux.

B.3 Fonctionnalités disponibles pour les Partenaires

L'espace Partenaire permet notamment :
  • La mise en ligne manuelle de produits, ou par lien automatisé
  • Le paramétrage des prestations (ex. cleaning)
  • La modification des informations du profil
  • La consultation des CGV, CGU et documents contractuels
Des fonctionnalités complémentaires pourront être ajoutées à l'initiative de KTP sans obligation de notification préalable.

B.4 Comportements interdits

Tout Partenaire s'interdit :
  • D'utiliser des informations fausses ou usurpées lors de la création ou l'utilisation du compte
  • De publier des produits contrefaits, non conformes ou non nettoyés
  • De tenter de contourner le système de commission ou de paiement
  • D'utiliser des outils automatisés (robots, scripts) ou d'effectuer un scraping abusif de la plateforme
  • De diffuser des contenus portant atteinte à l'image de KTP, ou contraires à la loi (propos diffamatoires, incitation à la haine, etc.)
  • De copier, reproduire ou détourner les éléments graphiques, textes ou logos de KTP sans autorisation
Toute violation entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à la suspension ou suppression du compte, sans préavis.

B.5 Obligations générales du Partenaire

Le Partenaire s'engage à :
  • Utiliser la plateforme de manière loyale et professionnelle
  • Respecter les CGV, la Charte Qualité et les standards KTP
  • Maintenir à jour ses informations (email, téléphone, RIB)
  • Assurer l'exactitude des informations relatives à ses produits

B.6 Suspension – Résiliation – Sanctions pour les Partenaires

KTP se réserve le droit de :
  • Suspendre immédiatement l'accès à tout compte en cas de non-respect des CGU, comportement abusif ou signalement
  • Supprimer définitivement le compte après 3 avertissements ou dès la constatation d'un manquement grave
  • Prendre toute mesure conservatoire pour préserver l'intégrité de la plateforme et la sécurité des autres utilisateurs

B.7 Support et assistance pour les Partenaires

Le support technique et commercial est accessible :
  • Par téléphone, via le numéro dédié communiqué au Partenaire
  • Par messagerie in-app, accessible depuis l'espace personnel du Partenaire
Le Partenaire s'engage à utiliser ces canaux uniquement pour des demandes légitimes liées à l'usage de la plateforme.

PARTIE C – DISPOSITIONS COMMUNES

C.1 Disponibilité du service

KTP s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions pour maintenance, mises à jour ou dysfonctionnements peuvent survenir.KTP ne saurait être tenue responsable :
  • De l'interruption ou du dysfonctionnement temporaire du site
  • De l'inaccessibilité temporaire de la plateforme
  • De pertes de données non dues à une faute prouvée de sa part
  • De tout dommage indirect (perte de revenus, image, opportunité...)
  • D'usurpation d'identité ou d'accès non autorisé au compte de l'utilisateur
  • D'erreur provenant d'un tiers ou d'un partenaire

C.2 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme (logos, design, textes, images, algorithmes, contenus, codes) est la propriété exclusive de KTP.Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation expresse est strictement interdite.

C.3 Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.L'utilisateur dispose des droits d'accès, rectification, suppression, limitation et opposition à l'adresse : contact@klicktapaire.com

C.4 Acceptation des documents juridiques

Lors de la création de compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté :
  • Les présentes CGU
  • Les Conditions Générales de Vente (CGV)
  • La Politique de confidentialité
  • La Politique de cookies
L'acceptation se matérialise par une case à cocher obligatoire.

C.5 Modification des CGU

KTP se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment.Les nouvelles conditions seront notifiées 15 jours avant leur entrée en vigueur et publiées sur la Plateforme.L'utilisateur peut, s'il le souhaite, résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU mises à jour.

C.6 Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Pour les Partenaires Professionnels :

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Pour les Clients :

Tout litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
Dernière mise à jour : 7 août 2025